Arrêté du 12 octobre 1995 portant autorisation du 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : INTD9500592A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1995;
Vu la demande présentée le 7 juin 1995 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 21 octobre 1995 le 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques;
Vu la police d'assurance en date du 5 septembre 1995 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris;
Vu l'engagement souscrit le 7 juin 1995 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu l'avis émis par le préfet des Alpes-Maritimes;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 1er rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du jeudi 19 octobre 1995 au samedi 21 octobre 1995, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera le département des Alpes-Maritimes.


  • Art. 2. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 4 septembre 1995.


  • Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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