Arrêté du 3 octobre 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives de 500 F et de trois pièces commémoratives de 100 F

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces commémorent le centenaire du cinéma et évoquent trois grandes figures de l'art cinématographique: l'actrice américaine d'origine suédoise Greta Garbo, l'actrice française Léonie Bathiat dite Arletty et le réalisateur italien Federico Fellini.
    Leur gravure est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    Sur le premier avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F,
    figurent le visage de Greta Garbo et au-dessous de ce visage la mention: < < Greta Garbo > >.
    Sur le deuxième avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F,
    figurent le visage d'Arletty et au-dessous de ce visage la mention: < < Arletty > >.
    Sur le troisième avers commun à une pièce de 500 F et à une pièce de 100 F, figurent le visage de Federico Fellini et au-dessous de ce visage la mention: < < Federico Fellini > >.
    Au-dessus des visages représentés, la partie supérieure du pourtour des avers comporte la mention: < < Centenaire du cinéma > >.
    Le revers commun à toutes les pièces comporte la représentation d'un cinématographe, la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1995 et les lettres RF.
    En légende est inscrite la devise républicaine: < < Liberté, Egalité,
    Fraternité > >.


  • Art. 3. - Le premier et le troisième thème, Greta Garbo et Federico Fellini, figurent sur quatre variétés de pièces: 500 F de 155,5 grammes d'or pur, 500 F de 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1 000 et 100 F en argent. Le deuxième thème, Arletty, figure sur trois variétés de pièces: 500 F de 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1 000 et 100 F en argent.
  • Art. 4. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:
    99 exemplaires de 500 F pesant 155,5 grammes d'or pur pour les premier et troisième thèmes concernés, soit 198 pièces au total;
    3 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur pour chacun des trois thèmes, soit 9 000 pièces au total;
    5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 p. 1 000 pour chacun des trois thèmes, soit 15 000 pièces au total;
    15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des trois thèmes, soit 45 000 pièces au total.
    Ces pièces de 500 F et de 100 F ont cours légal.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/95 Page 15136 a 15137
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Fait à Paris, le 3 octobre 1995.

JEAN ARTHUIS