Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 12 octobre 1995, est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
    En tant que membre suppléant:
    M. Crouzet (Jean-Pierre), en remplacement de M. Chesnaud (Jean-Pierre).