Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1995, Mme Nancy-Zourabichvili (Anne) est nommée régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes provenant des activités de la photothèque et de la banque d'information politique et d'actualité de la Documentation française, 8, avenue de l'Opéra, en remplacement de Mlle Desprat (Monique).
    L'arrêté du 18 avril 1984 nommant un régisseur de recettes à la Documentation française est abrogé.