Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 28 septembre 1995, considérant que la société C.E.E.I. S.A.R.L., rue de l'Abbaye, 71150 Chaudenay, a fait paraître une publicité en faveur d'une antenne TECNO-AO revendiquant les actions suivantes < < troubles disparus stress, nervosité, agressivité, irritabilité, fatigue, migraine, émotivité,
anxiété, insomnies, conjonctivite, brûlures des yeux, fatigue oculaire,
cervicalgie, dorsalgie..., l'antenne TECNO-AO maintient votre organisme hors stress et préserve vos défenses naturelles, élimination objective de l'état de stress, 75 p. 100 des cas montrent la correction instantanée des postures enregistrées précédemment devant l'ordinateur, équilibre postural instantanément corrigé, disparition de leurs insomnies, de leurs dorsalgies, de leurs fatigues oculaires, de leur irritabilité ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société C.E.E.I. S.A.R.L., rue de l'Abbaye, 71150 Chaudenay, les termes visés ci-dessus est interdite pour une antenne TECHNO-AO.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.