Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Eiberle (Marina), épouse Vidal, greffier du troisième grade, est, à compter du 15 octobre 1997, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry.