Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Follet (Marie-Odile), née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en remplacement de Mme Amyot.