Arrêté du 18 septembre 1995 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1995 qui diminue en recettes et en dépenses de 63 000 F.