Décrets du 14 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie) exercées par M. Ambroggiani (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Bouillon (Stéphane), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).