Arrêté du 15 septembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

  • Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
    modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
    Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
    Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
    Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté:


  • Conseiller technique, chargé des relations

    avec le Parlement


    Mme Marie-Claude Chardeau.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

FRANCOISE DE VEYRINAS