Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 octobre 1995, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:
M. Artaud (Robert);
M. Labernede (Yves).