Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Francine Demichel, conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Claude Allègre