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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 19 décembre 1997

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire du corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  3. Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
  5. Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs de la police nationale

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  3. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  5. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'université Bordeaux-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  7. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  8. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  9. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1996 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
  11. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 13 décembre 1997 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique dans le capital d'une société
  13. Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
  14. Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  15. Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant le programme des épreuves des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
  16. Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  2. Décision no 97-702 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
  3. Décision no 97-700 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association des amis de la maison de jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
  4. Décision no 97-711 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  5. Décision no 97-712 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7
  6. Décision no 97-719 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  7. Décision no 97-721 du 4 novembre 1997 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio
  8. Décision no 97-722 du 4 novembre 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  9. Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair)
  10. Décision no 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  11. Décision no 97-698 du 4 novembre 1997 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
  12. Décision no 97-725 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  13. Décision no 97-729 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV
  14. Décision no 97-730 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
  15. Décision no 97-732 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
  16. Décision no 97-735 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4
  17. Décision no 97-737 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane
  18. Décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
  19. Décision no 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
  20. Décision no 97-720 du 4 novembre 1997 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  21. Décision no 97-701 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
  22. Décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  23. Décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
  24. Décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du Centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Cédia
  25. Décision no 97-709 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Star à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Star
  26. Décision no 97-714 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  27. Décision no 97-704 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Nord Sarthe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
  28. Décision no 97-715 du 4 novembre 1997 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  29. Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  30. Décision no 97-718 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
  31. Décision no 97-716 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  32. Décision no 97-734 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud
  33. Décision no 97-733 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV
  34. Décision no 97-731 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue
  35. Décision no 97-726 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  36. Décision no 97-738 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour T2S Huit-Mont-Blanc
  37. Décision no 97-724 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  38. Décision no 97-736 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
  39. Décision no 97-727 du 25 novembre 1997 autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre Pays de Loire
  40. Décision no 97-707 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Société normande de télé et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décrets du 11 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décrets du 11 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  4. Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique
  5. Décret du 17 décembre 1997 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  6. Décrets du 11 décembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
  7. Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  8. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  9. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  10. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  11. Décrets du 11 décembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
  12. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  13. Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination d'un agent comptable
  14. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
  15. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  16. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  17. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  18. Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
  19. Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
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