Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (département Mer).
Le nombre de postes offerts est fixé à un.
L'épreuve orale de sélection se déroulera les 14 et 15 décembre 1995. La liste d'inscription des candidatures sera close le 24 novembre 1995.
Les attachés d'administration centrale en position de détachement devront faire connaître l'option qu'ils auront choisie quant à leur participation à cette épreuve avant cette date.