Arrêté du 24 octobre 1995 fixant les programmes de sciences naturelles et de sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Version INITIALE

NOR : SANP9503197A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu la loi no 84-391 du 25 mai 1984 abrogeant la loi no 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 85-1046 du 27 septembre 1985 modifié relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes;
Vu l'arrêté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1989 fixant les programmes des épreuves de français et de sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 septembre 1995; Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 3 juillet 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les programmes des épreuves de sciences naturelles et de sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe et seront applicables à compter du concours ouvert en 1996.


  • Art. 2. - L'arrêté du 2 avril 1984 fixant le programme de l'épreuve de sciences naturelles du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est abrogé.


  • Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1989 susvisé, les mots: < < les programmes des épreuves de français et de sciences physiques du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes sont fixés > > sont remplacés par les mots: < < le programme de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est fixé > >.
    Les dispositions de l'annexe jointe à l'arrêté mentionné ci-dessus relatives aux sciences physiques sont abrogées.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés:
    - au Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie no 95-47, au prix de 31,50 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15;
    - au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 30 novembre 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre de documentation pédagogique, 13, rue Du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

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