Décret du 2 novembre 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)

Version INITIALE

NOR : DEFM9500036D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la défense;
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er décembre 1995


    M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Le Bas (Henri, François, Arsène).


  • Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Au grade de professeur général de 2e classe

    de l'enseignement maritime

    Pour prendre rang du 1er décembre 1995


    M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles), maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - M. le professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime Damême (Michel, Yves, Christian, Jean) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à compter du 1er décembre 1995.


  • Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

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