Arrêté du 13 octobre 1995 portant nomination à la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 13 octobre 1995, sont nommés membres, pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation:
    M. Terquem (Jean), conseiller d'Etat, président;
    M. le professeur Tubiana (Maurice), titulaire, et M. le professeur Roucayrol (Jean-Claude), suppléant, désignés par l'Académie nationale de médecine;
    M. Latarjet (Raymond), titulaire, et M. le professeur Tubiana (Maurice),
    suppléant, désignés par l'Académie des sciences;
    Mme Boudot (Jocelyne), titulaire, et Mme Landeau (Evelyne), suppléant,
    désignées par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
    M. Canepa (Daniel), titulaire, et Mme Guenon (Catherine), suppléant,
    désignés par le ministre de l'intérieur;
    M. Saint-Raymond (Philippe), titulaire, et M. Mignon (Hervé), suppléant,
    désignés par le ministre de l'industrie;
    Mme Boursier (Bernadette), titulaire, et Mme Micmacher (Carole), suppléant, désignées par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation; M. Strebelle (Alain), titulaire, et M. Drissenne (Daniel), suppléant,
    désignés par le ministre de l'environnement;
    M. Bouguignon (Jean-Bernard), titulaire, et Mme Rousseau (Françoise),
    suppléant, désignés par le ministre de l'économie, des finances et du Plan;
    M. Pasquier (Jean-Luc), directeur scientifique, titulaire, et M. Linden (Gerno), chef du département de radiochimie, suppléant, désignés par le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.