Arrêtés du 19 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
    Le retrait de M. Plaisant (Jacques, François, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Reynaud, Jacques Plaisant et Philippe Abeille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Reynaud,
    Jacques Plaisant et Philippe Abeille, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jacques Reynaud et Philippe Abeille, huissiers de justice associés > >.