Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffier du troisième grade, est, à compter du 15 septembre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Cohendy.