Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1995, Mme Vitry (Nathalie), épouse Jabier, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Lauret.