Arrêté du 30 août 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'environnement en date du 30 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1995 sont majorées de la somme de 95 594 686,31 F (décision modificative no 1).