Arrêté du 25 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9500877A

Texte n°14


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie en date du 25 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie exercées par M. Pavillet (Axel), ingénieur en chef de l'armement, appelé à d'autres fonctions.