Arrêté du 6 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 (sauf les voies de l'Ouest)

Version INITIALE

NOR : EQUT9501513A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1995 au 31 mars 1996;
Vu le rapport du chef de service de la navigation de Strasbourg en date du 25 septembre 1995;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1995 susvisé est complété de la manière suivante:


  • 4o Voies navigables de l'Est


    Canal du Rhône au Rhin:
    - de l'écluse no 41 à Mulhouse à l'écluse no 7 Sud à Bourogne, section 419, durée du chômage: 5 jours, du 6 au 10 novembre 1995 inclus. La navigation sera interrompue. De plus, le bief de Niffer, section 508, subira une réduction de l'enfoncement à 3 mètres.

    5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes


    Canal du Rhône au Rhin:
    - écluse de Niffer (grand sas), section 508, durée du chômage: 6 jours, du 23 octobre 1995, à 8 heures, au 28 octobre 1995, à 21 heures. La navigation sera interrompue pour les bateaux d'une longueur supérieure à 85 mètres.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

H. DU MESNIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,6 Mo