Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1995, M.
Michel Daude, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des technologies de l'information et de la poste en qualité de chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1995.