Décret du 26 septembre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1995, M.
    Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en qualité de directeur général adjoint, est réintégré à la Cour des comptes à compter du 15 mai 1995.