Arrêté du 20 septembre 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère des technologies de l'information et de la poste

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 20 septembre 1995:
    Les centres de réception radioélectriques de Quérigut (Ariège), Quirbajou,
    Bessède-de-Sault (Aude), Saint-Laurent-de-Cerdans et Elne (Pyrénées-Orientales) sont classés en 1re catégorie.
    Les centres de réception radioélectriques de Tuchan-Cimetière, Mouthoumet,
    Conques-sur-Orbiel (Aude), Serralongue et Port-Vendres-Madeloc (Pyrénées-Orientales) sont classés en 2e catégorie.