Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse > >, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne),
    2, rue Charles-Camichel.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.