Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Ligue française pour la protection du cheval > > de Paris (8e), 22, rue de Penthièvre, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 170, quai de Stalingrad.


  • (1) Ces statuts peuvent tre consultés à la préfecture du siège social.