Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 3 août 1995, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Soissons-Courmelles (Aisne):
Plan d'ensemble ES 474, index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.