Arrêté du 22 septembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9500934A

Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Emmanuel Déchin en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie.


  • Art. 2. - Mme Maryvonne Pinçon, précédemment conseiller technique, est nommée chef de cabinet du ministre de l'industrie.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1995.

YVES GALLAND

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