Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501407A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 118 < < Belfort > >, dans la région de Belfort (territoire de Belfort).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux itinéraires, sont définies ci-après:


  • I. - Itinéraire LF-D 118 A, sens Sud-Ouest-Nord-Est


    a) Limites latérales ligne formée par les points 47o 36' 10'' N, 006o 45' 00'' E - 47o 35' 50'' N, 007o 52' 00'' E et 47o 47' 45'' N, 007o 11' 15'' E.
    b) Limites verticales: de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 3 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.


  • II. - Itinéraire LF-D 118 B, sens Nord-Est-Sud-Ouest


    a) Limites latérales ligne formée par les points 47o 46' 00'' N, 007o 15' 00'' E - 47o 37' 10'' N, 007o 11' 15'' E;
    47o 32' 50'' N, 006o 56' 10'' E et 47o 32' 45'' N, 006o 47' 00'' E.
    b) Limites verticales: de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface.


  • Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant des itinéraires identifiés LF-D 118, sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

J. POYER

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