Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG9501937A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG9501937A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.