Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 septembre 1995, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 02-95 < < agneau de boucherie > > détenu par Sèvre-et-Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.