Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la culture en date du 18 septembre 1995, le secteur sauvegardé de Versailles (Yvelines) est étendu conformément au plan annexé à cet arrêté (1).

(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Versailles. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.