Arrêtés du 3 octobre 1995 portant homologation d'avenants au règlement technique de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 octobre 1995, est homologué, pour une période probatoire d'un an, l'avenant no 8 au règlement technique du label no 09-80 < < poulet blanc fermier et découpé > >, détenu par le Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
    Cet avenant, qui porte extension au vrac du mode de présentation de la découpe du label précité, peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.