Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1995:
M. Depasse (Pierre, Louis, Yves) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Maurice Bernard et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine);
Le retrait de M. Bernard (Maurice, Pierre, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Bernard et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Bernard et Michel Godefroy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre Depasse et Michel Godefroy, huissiers de justice associés. > >