Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme);
Vu le procès-verbal de conformité établi le 23 mai 1995 par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 11 mai 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 17 mai 1990 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme);
Vu le procès-verbal de conformité établi le 23 mai 1995 par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 11 mai 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Fait à Paris, le 7 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE