Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 octobre 1995, le Conseil supérieur de l'éducation, statuant en matière contentieuse et disciplinaire, est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle le lundi 20 novembre 1995, à 14 heures.