Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 1995, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 28 décembre 1975 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 14 octobre 1994 (Classification et salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 1995;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 janvier 1995, portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique du 28 décembre 1975 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 14 octobre 1994 (Classification et salaires) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 juillet 1995;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 24 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN