Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 août 1995, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 05-95 < < mâche prête à l'emploi > > détenu par le P.A.Q. (centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure), 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.