Arrêté du 25 août 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 août 1995, est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, de l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison, pour du lapin de chair domestique.