Arrêté du 11 septembre 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques contrôlés par le ministère des technologies de l'information et de la poste

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 11 septembre 1995, les centres de réception radioélectriques de Culoz-Grand-Colombier (Ain), Crécy-sur-Serre, Marle (Aisne),
    Labastide-de-Virac (Ardèche), Les Cabannes, Pech (Ariège), Gréalou (Lot),
    Froissy, Breteuil, Bacouël (Oise), Chapéry-Vésine (Haute-Savoie), Ault,
    Cayeux-sur-Mer et Saint-Valery-sur-Somme (Somme) sont classés en 2e catégorie.