Arrêté du 11 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, M. Gibot (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'industrie, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.