Arrêté du 13 septembre 1995 portant attribution de fonctions (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 1995, M. Jactel (Bruno), auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 septembre 1995, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Hirsch (Martin), appelé à d'autres fonctions.