- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1995:
Les démissions de M. Panien (Jean-Claude, Gabriel), huissier de justice à la résidence de Caudry (Nord), et de M. Plichon (Eric, Michel), huissier de justice à la résidence de Solesmes (Nord), sont acceptées;
La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justices associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina), démissionnaire;
M. Panien (Jean-Claude, Gabriel), M. Plichon (Eric, Michel) et Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina) sont nommés huissiers de justice associés;
Les offices d'huissier de justice de Caudry (Nord) dont était titulaire M.
Panien (Jean-Claude, Gabriel) et de Solesmes (Nord) dont était titulaire M.
Plichon (Eric, Michel) sont supprimés;
La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices de Caudry (Nord) et de Solesmes (Nord), supprimés par le présent arrêté;
La société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Caudry (Nord) et à Solesmes (Nord);
Le retrait de Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina),
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), est accepté;
Par suite du retrait de Mlle Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette,
Elvina), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: < < Jean-Claude Panien et Eric Plichon, huissiers de justice associés > >.
Arrêtés du 11 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520731A