Arrêtés du 10 août 1995 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 1995, M.
    Bouchier (Ivan), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion.
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