Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Le Poncin (Marc, Désiré),
    ancien notaire à la résidence d'Aimé (Savoie).