Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 1995, M. Stamm (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1995.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.