Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement technique agricole (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 20 septembre 1995, page 13791, 1re colonne, article 2, 11e ligne, au lieu de: < < ... l'article 10 du décret du 3 août 1992... > >, lire: < < ... l'article 6 du décret du 3 août 1992... > >.

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