Arrêtés du 29 septembre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Renty (Paul, Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).